Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de rédaction web proposée par EI Léa Paule au client.
2. Prestations de services
EI Léa Paule s’engage à fournir au client des prestations de rédaction web conformes aux termes convenus dans le cadre de chaque commande. Les prestations peuvent inclure la rédaction d’articles, de contenus pour sites web, de newsletters, etc., selon les besoins spécifiques du client.
3. Devis et commandes
Avant toute prestation, un devis détaillé sera établi par EI Léa Paule et transmis au client. Ce devis précisera notamment la nature des prestations, le prix, les délais de livraison et toute autre condition particulière. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Toute commande de prestation de services sera formalisée par la signature d’un contrat entre les deux parties, ou par l’acceptation écrite du devis par le client.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations de services sont indiqués dans le devis transmis au client. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA selon les termes du régime d’auto-entrepreneur en vigueur.
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues dans le devis. Sauf disposition contraire spécifiée dans le devis, un acompte de 20% pourra être demandé pour toute prestation d’un montant de plus de 1000€. Le solde devra être réglé à la livraison des prestations.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison des prestations seront indiqués dans le devis et sont donnés à titre indicatif. EI Léa Paule s’efforcera de respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards éventuels dus à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté.
6. Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les prestations fournies par EI Léa Paule restent la propriété de celui-ci jusqu’au paiement intégral de la prestation par le client. Après paiement, le client acquiert les droits d’utilisation des contenus livrés, dans les limites définies par le contrat.
7. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de l’exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité perdurera même après la fin du contrat.
8. Responsabilité
La responsabilité de EI Léa Paule est limitée à la fourniture des prestations telles qu’elles sont décrites dans le contrat. EI Léa Paule ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le client.
9. Modification des CGV
EI Léa Paule se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux prestations commandées après leur publication sur le site web de EI Léa Paule.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Denis (La Réunion).